Intervention de Renaud Villard

Le NIR est attribué aux Français nés en France, et le SANDIA, ou NIR 99, aux Français nés dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger. Cependant, je suis persuadé qu'un retraité qui perçoit une prestation de la CNAV et une de l'AGIRC-ARRCO est compté deux fois dans le RNCPS. Bien sûr qu'ils sont comptés par NIR, qui sert de base à l'interrogation du RNCPS. Ce répertoire regroupe les bénéficiaires régime par régime et, j'insiste sur ce point, ce n'est pas parce qu'une personne bénéficie d'un droit ouvert qu'elle touche une prestation. Droit ouvert ne veut pas dire « mis en paiement ». C'est un problème sémantique.

C'est la raison pour laquelle la réponse à la question de Mme Nathalie Goulet n'est pas correcte et ne répond d'ailleurs pas totalement à la question. La sénatrice demande combien de NIR sont actifs. Or, un NIR actif est une personne qui bénéficie d'un droit ouvert et non pas une personne qui touche une prestation. Le RNCPS n'est pas un répertoire statistique mais un outil de contrôle, de lutte contre la fraude qui permet de répondre à des requêtes individuelles pour tracer telle personne ou tel numéro de sécurité sociale. Il permet l'identification d'assurés qui soit toucheraient indûment des prestations, soit ne toucheraient pas des prestations auxquels ils ont droit. Ce n'est pas du tout un outil statistique.

Le nombre de personnes avec un NIR 99 touchant des prestations de la part de la CNAV est de 1,2 million et non de 4,1 millions.