Intervention de Renaud Villard

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

Je vérifierai, mais je suis quasiment certain qu'il s'agit de doubles comptes avec l'AGIRC-ARRCO, ce qui est un grand classique. Le Gouvernement a repris les chiffres du RNCPS qui, je le répète, n'est pas un outil statistique. En France, à peu près tout le monde a deux régimes de retraite. De la même manière, les chiffres donnés pour la branche famille sont nécessairement faux : dans cette branche, il y a un nombre d'allocataires qui ne correspond pas forcément au nombre de NIR.

Pour faire des requêtes, il convient, d'une part, de posséder un outil statistique et d'autre part, d'effectuer une requête précise. Dans sa réponse, il me semble que le Gouvernement a essayé de déterminer ce que pouvait être un NIR « actif », ce qui n'est pas une donnée statistique, une donnée qui a du sens. La CNAV est l'opérateur informatique du RNCPS – je connais donc assez bien la manière dont il est conçu, ce qu'il peut faire et ce qu'il ne peut pas faire.

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