Intervention de Renaud Villard

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

Vous soulevez deux ou trois points qui montrent que l'enjeu est sémantique. Par souci de précision, vous me dites vouloir connaître le nombre de NIR « actifs », c'est-à-dire de NIR avec droits actifs. Or, un NIR n'est pas actif, c'est un numéro de sécurité sociale. Quand une carte Vitale d'une personne est bloquée parce qu'elle n'a plus de droits ouverts au titre de l'assurance maladie, le NIR ne change pas. Le NIR est un numéro qui nous a été attribué à vie, voire au-delà de la vie : le numéro de sécurité sociale de quelqu'un qui meurt à l'étranger et ne touche plus aucun droit en France reste présent dans le référentiel mais n'ouvre aucun droit. De sorte que la notion de NIR actif ou inactif n'a pas de sens dans une approche statistique.

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