Intervention de Renaud Villard

Je suis désolé d'insister, mais il s'agit d'une question de vocabulaire. Et nous devons, pour avancer, parler des mêmes chiffres, notamment s'agissant des NIR actifs et inactifs. Je ne parviens pas, en ce qui me concerne, à comprendre ce que sont un NIR « actif » et un NIR « inactif ». À aucun moment, dans un répertoire des numéros de sécurité sociale, il n'y aura la mention d'une activité ou d'une non-activité. Seule la mention du décès peut parfois apparaître, car un répertoire, c'est binaire : vous êtes vivant ou mort.

Lorsque nous parlons de droits ouverts, nous devons différencier deux catégories de droits : les droits ouverts qui donnent lieu à paiement et les droits ouverts qui sont des droits potentiels. Un droit ouvert à la retraite ne signifie pas que la retraite est mise en paiement. Je prenais l'exemple de la personne qui, depuis quatre ans, n'a pas renvoyé ses certificats d'existence.

Votre souhait, monsieur le rapporteur, serait donc d'identifier, au sein de la branche retraite, l'ensemble des NIR 99 vivant à l'étranger ayant un droit ouvert et mis en paiement ? Je vous prie de m'excuser si je parais presque scolaire mais je crois que beaucoup de choses ont été dites, notamment par voie de presse, qui reposaient sur des incompréhensions et des écarts de périmètres.