Intervention de Renaud Villard

La biométrie et les empreintes sont massivement utilisées pour l'identité des ressortissants français et des personnes de nationalité étrangère résidant en France, avec un titre de séjour régulier.

Mon intuition, qui devrait être expertisée, bien entendu, est qu'il existe un moyen très simple pour épargner aux pensionnés vivant à l'étranger, dans des pays avec lesquels nous n'avons pas d'échange d'état civil, le pensum qu'est le certificat d'existence : le développement par la CNAV d'une application – mes équipes en sont tout à fait capables – par laquelle le retraité qui vit à l'étranger nous confie sa biométrie. Les retraités qui accepteraient de jouer le jeu seraient alors exonérés de certificats d'existence. Il s'agirait d'un système gagnant-gagnant, car le système serait infiniment plus fiable que celui du certificat d'existence.

Pour autant, je ne crois pas à l'usage universel, permanent, de la biométrie. Nous ne pouvons demander à nos concitoyens, chaque fois qu'ils vont chez le médecin, de présenter leur carte Vitale et leurs empreintes – cela ne servirait à rien. En revanche, pour des retraités à l'étranger, dont on peut craindre que le décès ne soit pas déclaré, cela aurait du sens. Si, deux à trois fois par an, nous demandons à ces retraités de se connecter à un téléservice et de s'identifier, cela permettrait de les sortir du champ du contrôle, qui serait beaucoup plus léger. Au total, avec 500 000 à 600 000 personnes sorties de ce champ grâce à l'échange de données d'état civil, 300 000 à 400 000 personnes qui acceptent de s'abonner à ce service, cela laisse, sur un total de 1,2 million de retraités à l'étranger, environ 200 000 personnes, qui seront soumis à un contrôle plus attentionné sans les forcer à la biométrie.