Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Non, pas totalement, car le document que j'ai en ma possession mentionne bien « le taux de faux documents sur l'ensemble de l'échantillon ». Je ne suis bien évidemment pas le plus qualifié pour définir ce qu'est un faux document, mais ce sont les équipes de Bercy qui ont avancé ce taux de 10 % de faux documents. Alors comment ces faux deviennent-ils authentiques dans un autre rapport ?

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