Intervention de Renaud Villard

Non, les faux documents ne sont pas devenus authentiques.

L'audit que vous évoquez a été demandé par la DNLF, il a bien été diligenté par la CNAV et pas par la DCPAF, de même que pour les audits suivants. Or la CNAV ne peut qualifier des documents de faux dans un rapport et d'authentiques dans un autre. Nous n'avons aucune réticence à identifier de la non-qualité.

Un document peut être qualifié de faux s'il n'est pas conforme. Par exemple, l'état civil algérien continue d'utiliser un formulaire – parce qu'il a un stock à épuiser – qui n'est plus le formulaire conforme de l'état civil. Normalement, nous devrions le rejeter ; c'est un faux. Nous avons d'ailleurs eu un échange de courriers avec le consulat d'Algérie qui a confirmé qu'il s'agissait d'un usage bien ancré que de continuer à utiliser ces formulaires non conformes et nous a conseillé de continuer à les accepter. Lorsque nous faisons un audit sur le stock avec un échantillon de 1 575 personnes immatriculées par le SANDIA, nous vérifions tous les dossiers de personnes qui ne seraient pas celles qu'elles prétendent être, qui sont au maximum treize – six « suspects » et sept qui n'étaient plus là – et au minimum deux. Tous les autres étaient eux-mêmes, et ceux qui étaient suspects, en raison de la non-qualité de leurs documents, ont été convoqués. La non-qualité d'un processus de gestion industrielle ne veut pas dire fraude et ne veut pas dire « fantômes » !

J'ai lu, ici ou là, qu'une bataille homérique aurait été livrée afin que le Gouvernement, à la suite de cet audit, soit forcé à déposer un amendement consistant à dire que la fraude au SANDIA ou au NIR emporte la suspension des prestations. Je me suis alors dit : « allons voir cette bataille homérique », qui aurait été menée contre l'avis du Gouvernement, puisque le Président de la République de l'époque n'en voulait pas, que la direction de la sécurité sociale (DSS) n'en voulait pas et que la terre entière n'en voulait pas. Eh bien, il s'agit en réalité d'un amendement déposé par le Gouvernement qui a donné lieu à trois lignes, peut-être dix, de débat parlementaire ! L'amendement avait, il me semble, été déposé par Valérie Pécresse, ministre du budget, au nom du Gouvernement – et non contre son avis. La réalité des chiffres permet de repartir sur des bases sans récit.