Intervention de Patrick Hetzel

Vous avez raison, le rapport d'études qui nous a été communiqué émanait bien de la CNAV et est intitulé Évaluation de la fraude à l'identité dans le processus d'immatriculation des personnes nées hors de France par le SANDIA. Or, dans ce travail, c'est bien le terme de « faux documents » qui est utilisé.