Intervention de Renaud Villard

J'en conviens volontiers. Quand le risque a été identifié en 2010 et 2011, c'était panique à bord ! La liste de mesures que j'ai indiquée – demande de deux documents, formation des agents de la CNAV, etc. – découle de ce rapport, dans lequel il est dit que notre processus génère une non-qualité massive de 6,4 %. Je rappelle, simplement, qu'il s'agissait parfois d'une absence de traduction du document, une autre fois d'une absence de cachet, ou encore d'un formulaire trop ancien. Dans le cadre d'un audit, la non-qualité est un faux. Un audit, c'est binaire : un document est faux ou authentique – heureusement que la maîtrise des risques ne supporte pas la complaisance ! Lorsque l'audit croisé avec la DCPAF, sous le patronage de la DNLF, souligne qu'il y a 6,4 % de non-qualité, c'est inacceptable, et nous décidons une série de mesures pour rétablir le tir. En parallèle, nous approfondissons le sujet et continuons à améliorer la qualité, parce que c'est un devoir.

Qu'est devenu l'échantillon de 2011 ? Il a été tracé et les prestataires sont bien vivants et bien ceux qu'ils prétendaient être – y compris les 10 % de faux. C'est la raison pour laquelle, en 2019, nous avons réalisé le même exercice, en prenant un échantillon dans le stock. La non-qualité d'un processus industriel est insupportable mais, par exemple, vous n'avez pas le droit d'utiliser un document non traduit, donc vous ne pouvez pas l'accepter. Vous imaginez la réaction des équipes du SANDIA lorsque nous découvrons qu'il y a de la non-qualité de masse dans le travail qui est fait, que des documents ont été acceptés alors qu'il n'y avait pas le cachet, qu'ils n'étaient pas assez lisibles ou qu'ils n'étaient pas traduits : c'est une gifle pour une administration ou un opérateur. Dans ce cas-là, nous nous retroussons les manches et améliorons le processus.

Par ailleurs, est-ce que ces 6,4 % portent en eux-mêmes un risque financier ? La réponse est non : le risque porte sur les deux cas sur 1 575 que nous évoquions représentant un enjeu financier mineur d'environ 15 000 à 20 000 euros. Je ne nie pas les conclusions de cet audit ou le chiffre des 6,4 % : la CNAV a réalisé elle-même cet audit.