Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Ma dernière est question est simple. Vous dites que les données de 2011 ont donné lieu à des investigations – 124 NIR étaient concernés par cette mission. Pourrions-nous récupérer un travail de votre part sur ces 124 NIR – nous n'avons pas besoin de connaître leur identité – pour voir ce qui, en 2011, a déterminé la qualification de faux documents alors qu'aujourd'hui il n'y a plus lieu de considérer que ce sont des fausses personnes ? Ainsi, nous pourrons indiquer qu'il n'y a plus lieu de considérer ces documents comme faux, ou de manière très marginale.

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