Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Je vous remercie. Vous faites référence au RGPD : rassurez-vous, en 2011, je ne suis pas sûr qu'il s'appliquait de la même manière. Les éléments complémentaires que vous nous fournirez nous seront fort utiles.

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