Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le Défenseur, dans votre rapport Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?, publié en septembre 2017, vous observiez que le durcissement de la politique de lutte contre la fraude sociale peut conduire à des atteintes aux droits des usagers et aux principes qui les garantissent, tels que l'égalité devant les services publics, la dignité de la personne humaine ou les droits de la défense.

En mars 2019, vous abordiez à nouveau cette question dans votre rapport intitulé Le droit à l'erreur, et après ?, soulignant les avancées de la loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018, notamment l'introduction de la notion de droit à l'erreur pour les demandeurs et les bénéficiaires de prestations sociales, tout en estimant nécessaire de renforcer les garanties qui leur sont offertes.

Avant de vous laisser la parole, je vous invite, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, à prêter le serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.