Intervention de Jacques Toubon

La fraude organisée n'est pas dans le champ du Défenseur des droits ; je n'ai pas d'éléments à vous apporter sur ce sujet.

S'agissant des systèmes informatiques, je ne voudrais pas que, fouillant dans les données de l'ensemble de la population, ils aboutissent à renforcer les contrôles à l'encontre d'une partie de celle-ci et qu'à l'issue du processus, les redressements soient plus nombreux pour les plus précaires qui, contrairement aux préjugés, ne sont pas plus fraudeurs que d'autres. Or, des systèmes automatiques risquent de créer une sorte de vérité algorithmique n'ayant rien à avoir avec la vérité sociale, et cela vaut pour bien des sujets. C'est l'un des dangers de ces méthodes utilisées dans le secteur de la santé. Nous y avons échappé pendant la crise sanitaire, mais il faut continuer à éviter cet écueil, qui serait terrible pour la cohésion sociale.