Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Il est vrai que le sujet de Parcoursup est très intéressant. La décision du Conseil d'État et celle, plus récente, du Conseil constitutionnel ont apporté des précisions juridiques intéressantes.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org