Intervention de Jacques Toubon

Je présenterai prochainement mon rapport d'activité de l'année 2019 devant les présidents et les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. À cette occasion, je traiterai à nouveau de ces questions mais, naturellement, mes services et moi-même restons à la disposition de la commission d'enquête pour tout élément d'information complémentaire.