Intervention de Fernand Gontier

Le premier type de fraude à l'identité est l'usage frauduleux d'un document. Il s'agit du moyen de fraude le plus basique, pratiqué par des personnes de diverses nationalités. Également appelé le « look alike », il consiste à jouer sur la ressemblance avec une connaissance pour se servir, par exemple, de sa carte de séjour. En 2019, cette fraude a connu une augmentation notable de 27 %, portant le nombre de cas recensés à 3 510.

Le deuxième type de fraude vise les documents sources – faux acte de naissance, fausse carte d'identité ou carte vitale – qui permettent d'obtenir un document légal ou un droit. Une fois délivré, il est très difficile de détecter la fraude. De fait, les supports français, notamment les documents d'état civil, ne sont pas suffisamment sécurisés, voire pas du tout. On trouve dans le commerce tout le matériel utile à la fabrication de fausses attestations de domicile ou de fausses factures, mais on peut aussi faire appel à des réseaux très organisés qui vendent des kits de faux documents ou de documents sources. Depuis quelques années, on peut également s'en procurer sur le darknet, et nous avons des enquêteurs spécialisés en cybercriminalité.

De notre point de vue, le point faible est la chaîne de délivrance du document. La personne qui instruit le dossier n'a pas forcément la formation ni le matériel lui permettant de détecter la fraude. Des documents biométriques seraient une solution efficace pour lutter contre l'usurpation d'identité. Toutefois, ces phénomènes de fraude aux documents sources ont encore beaucoup d'avenir. Du fait de la forte sécurisation des documents, tel le passeport français qui est très difficile à contrefaire, comme le sera la future carte d'identité, l'attaque se porte plutôt sur l'amont de la chaîne et sur l'usage qui peut être fait du document.