Intervention de Didier Martin

Un officier et un gradé de la sécurité publique de mon service sont en train de déployer un réseau sur l'ensemble du territoire. Nous espérons, d'ici à la fin de l'année, qu'au moins les commissariats les plus importants de France disposeront d'un correspondant spécialiste en fraude documentaire. Cela dit, les personnes qui se voient refuser des titres ont tendance à retenter leur chance dans des départements plus ruraux, moins au fait de la fraude.

Le suivi des personnels formés pour les maintenir opérationnels est un réel challenge, les techniques évoluant rapidement. Par ailleurs, si les notes de synthèse élaborées à partir des informations de Frontex ou d'Europol, doivent être communiquées, elles doivent l'être aux personnes appropriées. C'est la raison pour laquelle un protocole est nécessaire.

Concernant les protocoles locaux, le directeur central en a élaboré un avec le directeur de la DEMAT, qui vise à inviter les directeurs zonaux et départementaux à discuter, avec les CERT et les procureurs de la République, de la circulation de l'information. Ce protocole précise que les informations doivent directement remonter à mon service ou au service territorialement compétent, afin de réagir le plus rapidement possible.

S'agissant des organismes sociaux, on ne peut blâmer personne au regard des volumes qu'ils ont à traiter. Pour repérer les fraudeurs, il leur faudrait détenir une connaissance encyclopédique.