Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes conscients du niveau de connaissance que devraient posséder ces personnels. D'autant que, parfois, vous l'avez indiqué, le document source est légal mais a été obtenu de manière frauduleuse, la tendance étant à agir plus en amont de la filière. C'est ainsi qu'on se retrouve aujourd'hui avec des numéros d'inscription au répertoire (NIR) de l'INSEE attribués à des personnes nées à l'étranger.

Vous avez suggéré de changer de paradigme et de mutualiser les informations afin de faire monter en compétence les personnels chargés de délivrer des titres.

La biométrie est une voie pertinente, mais nous nous heurtons à une difficulté de nature constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs censuré, en 2012, le développement d'un fichier centralisé de cartes d'identité avec empreintes digitales. Pour contourner cet écueil, il faudrait soit toucher à la Constitution, soit passer par un référendum, ce qui n'est vraiment pas facile.

S'agissant des réseaux criminels, diriez-vous qu'ils tendent à se développer ou, au contraire, à disparaître ?

Les règles d'immatriculation au SANDIA ont été renforcées, notamment avec l'obligation de présenter deux documents d'identité. Ces nouvelles exigences vous semblent-elles suffisantes ?