Intervention de Fernand Gontier

Nous constatons indéniablement une augmentation des réseaux, d'une part en raison d'une forte demande et, d'autre part, parce que les modes opératoires se sont diversifiés. La vente de faux documents sur les réseaux sociaux ou le darknet est tout à fait récente et révèle l'ingéniosité des fraudeurs. Environ un quart des filières d'immigration irrégulière ont recours à la fabrication et à la distribution de faux documents, qui circulent facilement et dont la valeur marchande a baissé.

Nous souhaiterions que cette fraude documentaire soit davantage révélée. Il est dommage d'avoir fait de nous des spécialistes, alors même que nous avons l'activité la plus importante de l'ensemble des services répressifs. Ce n'est pas logique et il y aurait grand besoin de former nos collègues gendarmes et policiers. Il y a trois ans environ, la police judiciaire nous a transféré sa compétence de lutte contre les trafics de faux document, son activité en la matière n'étant pas suffisamment importante. Il est vrai que les services de police et de gendarmerie ne disposent pas des outils juridiques et techniques nécessaires. Nous sommes en train de mettre au point des logiciels qui appelleront l'attention des policiers aux frontières sur des points de fragilité des documents. Sur le territoire national, l'un des points de faiblesse que nous voyons dans la détection de la fraude documentaire est l'impossibilité – qui peut paraître incroyable – pour les services de police et de gendarmerie d'accéder au fichier des titres électroniques sécurisés (TES).