Intervention de Catherine Bismuth

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Catherine Bismuth, directrice de l'audit, du contrôle contentieux et de la lutte contre la fraude :

Ces cartographies nécessitent d'être actualisées régulièrement, parce que la situation évolue très rapidement. En 2018, nous avons traité deux gros secteurs : les établissements soumis à la T2A et la CMU-C. En 2019, nous nous sommes occupés des infirmiers, des transporteurs et des indemnités journalières. En 2020 et 2021, d'autres cartographies sont programmées.

L'objectif est de lister toutes les fraudes possibles et de juger de leur probabilité d'apparition. En fonction des évolutions, nous priorisons nos programmes nationaux, nos plans de contrôles annuels et nous orientons les axes sur lesquels le réseau doit travailler prioritairement.

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