Intervention de Marc Scholler

Ce taux de 59 % correspond à celui sur lequel nous nous sommes engagés dans le cadre de la COG. Il est effectivement bien inférieur aux 99 % de recouvrement des indus classiques, en raison des conditions de récupération des indus frauduleux, qui sont plus rapides pour certains, notamment les indus T2A, et plus difficiles pour d'autres.

Vis-à-vis des professionnels de santé, en particulier, entre le moment où nous comptabilisons l'indu et celui où la créance est notifiée, il faut attendre la fin de la procédure pénale. Or celle-ci peut prendre beaucoup de temps. C'est ainsi qu'apparaissent parfois dans nos comptabilités des créances d'indus vis‑à‑vis de professionnels de santé pour lesquelles nous n'avons encore ni notifié ni mené d'actions de recouvrement. De plus, le risque d'insolvabilité du professionnel de santé, puisqu'il y a un arrêt d'activité, complique encore le recouvrement sur prestation a posteriori. C'est la raison pour laquelle la performance est moindre sur cette partie de notre indicateur de recouvrement d'indus frauduleux.