Intervention de Pierre Peix

Nous avons un échange de données avec le ministère des finances et la direction générale des finances publiques (DGFIP) concernant les personnes quittant le territoire et n'étant plus imposables sur le territoire français. Sous réserve de vérification, il me semble que l'échange avec le ministère des affaires étrangères visant à vérifier les personnes affiliées consulairement dans les pays étrangers était redondant, d'autant que les données arrivaient avec un décalage qui les rendait superfétatoires et difficiles à exploiter. Nous avons donc pris la décision de suspendre ce projet.