Intervention de Nicolas Revel

Le taux de fraude est une notion que nous ne manipulons pas globalement pour les raisons que je vous ai indiquées : il est impossible à caractériser compte tenu de l'immense diversité des situations et des actes de soins que nous sommes amenés à prendre en charge. Nous sommes bien évidemment attentifs à la suractivité dans certaines professions, qui peut révéler une mauvaise pratique professionnelle ou un acte fictif. C'est là qu'intervient l'usage nuancé des nomenclatures, qui attachent parfois une durée à un acte de façon à vérifier que les choses se font de la bonne manière. Nous savons aussi que dans des départements connaissant une surdensité médicale ou paramédicale, la tentation est grande, compte tenu de la difficulté économique pour les acteurs, de faire des séries d'actes défiant l'entendement. Hormis cette attention aux atypies de pratiques professionnelles, nous n'avons pas de déclenchement automatique qui viserait certains départements de manière générique, même si nous savons que la réalité peut se révéler plus aiguë dans certains départements du sud de la France, où la surdensité médicale est plus forte.

Reste qu'il faut toujours regarder les choses de plus près. On ne peut pas dire à un médecin généraliste qui donne cinquante consultations par jour que ce n'est pas normal. Certains professionnels travaillent énormément, ont une organisation de cabinet qui leur permet d'optimiser leur temps médical. D'ailleurs, en ce moment, nous les invitons plutôt à aller dans ce sens. Il ne faut donc pas tomber dans le piège de considérer que des médecins hyperactifs seraient forcément des fraudeurs.

Nous n'opposons jamais à un professionnel son nombre d'actes. Nous interrogeons plutôt les malades pour savoir s'ils ont été vus ou traités par lui. Cette première indication peut être le début d'une investigation possiblement extrêmement longue. Pour dénoncer l'acte fictif, il faut, en effet, avoir des témoignages assurés. C'est un travail au long cours.