Intervention de Roxane Evraert

Le dispositif HALF évolue en permanence. Il permet de suivre le processus d'instruction et de gestion du dossier. Il est ouvert dans les services métiers et les agents peuvent ainsi signaler un dossier suspect dans l'outil. Il entre alors dans une chaîne de traitement et d'investigations, avant de parvenir à la cellule fraudes.

Cela permet une instruction conforme, avec une enquête préalable. Elle commence par la présentation du dossier en comité de lutte contre la fraude et va jusqu'à la qualification éventuelle de la fraude et la détermination des sanctions et des pénalités. Dans quelque temps, cet outil gérera le suivi des indus. J'aimerais qu'il nous permette ensuite de suivre aussi les dépôts de plainte.

Cet outil pourrait être partagé car il n'est pas ancré dans le dispositif « dur » de la MSA. Nous nous tenons à la disposition de nos homologues du régime général pour leur présenter.