Intervention de Ludovic Martin

Réunion du mardi 16 juin 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Ludovic Martin, directeur par intérim de l'audit et de la maîtrise des risques à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) :

Les exemples que vous citez renvoient à la surveillance que nous exerçons sur les fraudes qui touchent les mouvements de population.

Quand une concentration de population, avec parfois des liens de parenté, vient d'une même région géographique, il peut arriver que des pièces d'identité circulent au sein de cette communauté. Elles peuvent alors être à l'origine de demandes de droits illégales.

Nous menons depuis plusieurs années des actions de formation destinées à aider nos agents à détecter de fraudes à l'identité. Elles sont aussi mises en place par la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et visent à professionnaliser cette approche. Elles donnent des clefs à nos collaborateurs pour identifier des pièces d'identité qui ne correspondent pas à des pièces réglementaires ou à la personne qui se présente à l'accueil.

C'est un point de vigilance. Ces mouvements de population, amenés à fournir un « bataillon de main-d'œuvre » susceptible d'être employé pour des travaux saisonniers, pourraient entraîner des comportements déviants qui impliqueraient une consolidation de nos actions.

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