Intervention de Roxane Evraert

Le travail détaché, s'il est respectueux des règles, ne conduit pas les régimes français de protection sociale à ouvrir des droits aux travailleurs puisqu'ils sont pris en charge par le pays d'origine.

La fraude au détachement est double : d'un côté, certains organismes mal intentionnés ne traitent pas les formulaires et les personnes détachées ne sont pas prises en charge, ne sont pas soignées et ne bénéficient pas de droits qui relèvent de la dignité humaine ; de l'autre, il existe des dispositifs qui ouvrent des droits.

La situation est différente avec les travailleurs non-détachés. Il s'agit de personnes employées directement par les entrepreneurs. Les premières informations que nous recevons sur le travailleur nous proviennent par l'intermédiaire de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur indique, le nom, le prénom, le lieu de résidence du salarié. Lorsque ce dernier a besoin d'une prestation, il vient à la MSA et le processus d'ouverture des droits s'engage. Pour ces personnes étrangères, le premier élément d'information qui nous provient est donc l'activité salariée déclarée en France.