Intervention de Cécile Moral

Lorsque les CPAM ou les CAF relèvent des dossiers frauduleux, et lorsque la fraude est minime – de l'ordre de quelques milliers d'euros –, elles ont la possibilité de ne pas saisir la justice et d'appliquer des pénalités administratives. Ce pan échappe évidemment à notre connaissance et à notre activité. Mais, dès lors que la fraude commence à être étayée, établie, qu'elle entraîne un préjudice considéré comme important par les caisses, elles déposent systématiquement une plainte auprès du procureur de la République – je vous rappelle qu'elles ne nous saisissent pas directement. Je n'ai donc pas le sentiment qu'elles s'autocensurent. Je n'en ai pas encore rencontré tous les représentants, mais j'ai ressenti, par exemple lorsque je me suis déplacé à la CNAM, une vraie volonté de développer un partenariat pour connaître nos besoins en termes d'enquête, afin de nous aider dans nos investigations, et de déposer quasi-systématiquement plainte. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait un frein de ce côté.