Intervention de Vincent Mazauric

Nous ne disposons pas de chiffres sur la fraude en bande organisée, même si nous pouvons décrire des exemples de ces fraudes.

Au vu de mes fonctions antérieures, la branche famille de la sécurité sociale n'a pas à rougir de son adresse, de ses procédures et de ses méthodes en matière de traitement de données. La fouille de données, qui sert aussi bien à l'accès aux droits qu'à la recherche d'anomalies, voire de fraudes, est plus outillée dans la branche famille et dans les CAF que dans le domaine des finances publiques. Ce n'est pas exactement du datamining, mais de l'emploi de données. La majorité de nos 30 millions d'opérations de contrôle provient de recoupements, en particulier avec Pôle emploi. L'autre source principale n'est autre que les réponses des allocataires à nos demandes régulières de justifications.

L'axe à privilégier, à la fois pour l'accès aux droits et pour la lutte contre la fraude, est de parvenir à savoir ce que nous ne savons pas. Le fait de travailler sur les allocataires existants ne nous fait pas découvrir d'autres allocataires, mais d'autres droits pour les personnes que nous connaissons. De la même manière, c'est le partage de données qui nous fait progresser. Dans le cas de l'habitat indigne, des services publics extrêmement compétents et dévoués s'en occupent, mais en insuffisante liaison. Si nous voulons avoir une réponse plus sérieuse, plus dissuasive et plus efficace socialement en matière de lutte contre l'habitat indigne, nous devons changer de dimension.

Le Défenseur des droits a raison de redouter un biais dans les algorithmes, car il en existe toujours. Je ne peux pas répondre de manière précise quant aux biais qu'il aurait vus dans nos traitements de données, mais il correspond régulièrement avec moi et je lui rends compte des actions entreprises à la suite de ses remarques ou saisines. En outre, il sait que chacune de nos caisses a aussi une fonction de médiation particulièrement active et produit chaque année un rapport que je juge indépendant. C'est un contre-pouvoir très important pour nous.

La meilleure manière de se protéger d'un biais dans les algorithmes, c'est d'abord de les revisiter souvent pour qu'ils restent efficaces, c'est également de les déclarer à la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et c'est surtout de ne jamais confier une action de bout en bout à une machine, hormis le calcul d'une prestation. Un contrôleur intervient toujours après un algorithme, ce qui, me semble-t-il, représente la protection la plus sûre.