Intervention de Vincent Mazauric

Le risque de fraude documentaire ne nous échappe pas. Plus la CAF chargée de vérifier les conditions de délivrance d'une prestation et de la délivrer est en aval par rapport au fait générateur de fraude, plus il nous est difficile d'être réactifs. En revanche, des systèmes parfaitement établis existent pour vérifier l'exactitude, la validité et les termes d'un titre de séjour, par exemple. Voilà un domaine où nous devons être précis, pour écarter les fantasmes, et rigoureux dans l'application pleine et entière du droit, y compris pour l'accès aux droits.

S'agissant des perspectives de collaboration, à l'échelle départementale, le CODAF me paraît être la bonne institution opérationnelle, au-delà de la bonne relation collégiale qu'il est impératif d'entretenir avec son collègue de l'assurance maladie. Cela étant, nos moyens opérationnels étant sur le terrain, la difficulté réside dans le manque d'échanges opérationnels au niveau national. Nous avons une très bonne collaboration avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), mais son rôle est moins opérationnel et plutôt dans la synthèse de résultats, dans l'identification de zones grises et dans la liaison. Lorsque nous aurons mis en place les premières équipes que je décrivais et qui imposeront une part d'animation opérationnelle nationale, je compte beaucoup sur l'établissement de liens nationaux plus opérationnels et sur le gain correspondant.

S'agissant des contrôles sur place, j'interroge leurs modalités et leur nécessité dans tous les cas. Au lieu de nous rendre chez une personne pour dialoguer avec elle, nous pouvons lui proposer un rendez-vous à la CAF. À l'inverse, si le risque et la présomption vont jusqu'à la fictivité complète – absence de logement malgré l'aide au logement, adresse fictive, fausses surfaces –, le bon sens commande de pouvoir aller sur place.