Intervention de Vincent Mazauric

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :

Cette démultiplication fonctionne dans les tables, mais pas toujours dans la réalité ! J'ai eu la même discussion avec ma tutelle et je partage cette conviction. Dans le projet de créer des équipes spécialisées, je ne m'inquiète pas de trouver la ressource et je m'y consacrerai sans hésiter.

Il y a deux vérités complémentaires dans le ratio que vous avez calculé. Ces 0,4 ou 0,5 % sont une vérité. Heureusement et logiquement, sur les 13 millions de bénéficiaires de prestations sociales, qui représentent 30 millions de personnes couvertes, les fraudeurs sont très minoritaires. Symétriquement, je ne vous dirai pas que nous avons fait le tour du sujet avec ces chiffres !

Je commençais d'ailleurs mon propos en disant que nous avons depuis un certain temps choisi de livrer une évaluation du risque de fraude selon une méthode établie et sérieuse. Le chiffre de 1,9 à 2,6 milliards d'euros est significatif et il reste à faire en termes de persistance pour mieux utiliser les ressources, de perfectionnement du ciblage pour les contrôles – pourquoi poursuivre les contrôles qui causeront du tracas aux allocataires si c'est en vain ? – et d'exemplarité. Aucun système, ni de prélèvements publics ni d'allocations publiques, ne garantit un zéro faute. L'exemplarité ne sert pas seulement en termes de communication, c'est aussi un outil. Il est dans nos obligations de dire que tel ou tel comportement comporte un risque. C'est la raison pour laquelle nous tenons à ce que les directeurs de CAF communiquent localement sur ces questions.

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