Intervention de Vincent Mazauric

Faute de connaître la source que vous avez citée, je ne la conteste pas d'emblée. Peut-être est-ce une estimation non seulement de la fraude qualifiée à laquelle votre commission d'enquête s'intéresse, mais aussi de toute forme d'évasion ou d'anomalie pouvant être dite de bonne foi. Il n'y a pas un écart de dimension entre 2,5 ou 3 % et 10 %. Votre commission d'enquête recevra ces documents. Notre travail est méthodique, cadré et réalisé chaque année sur plus de 7 000 dossiers sous une supervision nationale de l'appréciation de la qualification. Le tout est aussi revu chaque année par la Cour des comptes. Il est donc fiable.

Il est clair que la limite départementale, au regard de l'action comme de la connaissance, doit pouvoir être dépassée. Dans les exemples strasbourgeois ou girondin cités par M. Arzel, je suis à peu près certain que les départements voisins avaient vu agir les mêmes personnes. Je me rappelle une affaire de faux entrepreneurs que l'on avait tracés du Pas-de-Calais au Nord, puis à la Moselle, avant qu'on ne réussisse à leur en faire passer l'envie. Rien ne doit être exagéré, mais la mobilité, l'optimisation, la recherche de toutes les occasions possibles existe, même si elle est le fait d'une extrême minorité. C'est pourquoi j'espère me doter d'équipes opérant dans un plus grand rayon d'action.