Intervention de Vincent Mazauric

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) :

Elle en aurait, monsieur le président ! Cela dit, la question est extrêmement délicate. Oui, je pense qu'une plus grande unité d'action serait opportune pour des raisons d'égalité devant la loi. Elle doit néanmoins se concilier avec le rôle de la collectivité départementale en matière de financement du RSA et avec le principe de libre administration des collectivités territoriales, qu'un directeur de CAF ne peut que respecter. La géographie, je vous le confirme, est compliquée. La direction d'une CAF peut beaucoup varier d'un département à l'autre.

Les chiffres que vous avez cités sont tout à fait exacts : c'est à peu près moitié-moitié. L'expérience montre que le choix peut refléter une intention politique de la collectivité départementale. En termes de méthode, même si la collectivité le souhaite, il peut lui être difficile d'administrer le contrôle.

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