Intervention de Agnès Basso-Fattori

Effectivement, les pratiques, qui sont issues des politiques définies par le département, peuvent vraiment varier d'un département à un autre. Il peut arriver que les départements n'informent pas les CAF des suites données, mais cela n'est pas systématique. La difficulté pour nous réside dans le fait que, lors d'un contrôle, la CAF réalise le contrôle de la situation globale d'un allocataire, qui peut bénéficier d'autres prestations. En cas de qualification de fraude, elle applique une politique homogène pour l'ensemble des allocataires sur l'ensemble des prestations, hormis sur le RSA si elle ne possède pas cette délégation. Cela pose de grandes questions de pédagogie vis-à-vis d'autres fraudeurs éventuels et vis-à-vis de la personne concernée pour éviter un renouvellement de la fraude. La situation peut être difficilement lisible ou compréhensible. Nous pouvons aussi nous trouver face aux deux extrêmes : soit la fraude au RSA n'est pas du tout sanctionnée, soit elle est plus durement sanctionnée qu'elle ne le serait selon nos propres barèmes.

Au-delà d'une disparité entre les départements, une disparité peut aussi exister au sein d'un même territoire dans le temps. Par exemple, à la faveur d'un changement de majorité, les publics d'un même département peuvent connaître des périodes avec des dispositifs de sanction plus ou moins durs, qui peuvent couvrir la qualification de la fraude seulement ou conduire à sortir certains bénéficiaires du dispositif de prestations. Cela aussi crée des difficultés de lisibilité et de compréhension pour les publics.

Par ailleurs, en cas de difficultés liées à des prestations, un allocataire se dirige logiquement vers la CAF. Or, si nous n'avons pas de délégation sur un sujet, nous pouvons seulement donner des explications théoriques, mais nous ne pouvons pas agir. C'est aussi un problème de compréhension pour les publics.