Intervention de Emmanuel Dellacherie

Les travaux avec la DNLF ont été assez nombreux depuis sa création en 2008. À mon sens, le principal intérêt de la DLNF a été de donner la possibilité à différents organismes et administrations de partager certaines préoccupations, alors qu'ils n'avaient pas forcément l'habitude de travailler ensemble jusqu'alors. Le partage de ces préoccupations a fait émerger des besoins communs en termes d'échange d'informations et de partage de données.

Par exemple, il y a une dizaine d'années, nous avons mis en place avec l'administration fiscale l'accès au fichier des comptes bancaires. Aujourd'hui, toutes les caisses prestataires bénéficient de ce type de dispositif et la DNLF a aidé à étendre à l'ensemble des organismes la faculté d'interroger directement ce fichier. La convention avec Tracfin a également été amenée par la DNLF au début des années 2010 et ce partenariat fonctionne très bien.

La DNLF a donc joué un rôle précurseur dans la mise en commun d'informations et de relations entre les partenaires. Une fois que ces relations existent, les organismes n'ont plus besoin d'une organisation intermédiaire pour travailler ensemble.

Évidemment, toutes les URSSAF participent aux comités départementaux anti-fraude (CODAF) animés par la DNLF. Ils permettent de remonter des informations du terrain et de fixer des objectifs partagés. Par exemple, au cours des dernières années, les URSSAF et les organismes prestataires ont pu exercer via les CODAF un contrôle sur les entreprises de transport sanitaire pour déceler des situations de fraude à la fois aux cotisations et en matière de facturation de soins.

Enfin, de nombreuses formations pluridisciplinaires ont été organisées dans le cadre de la lutte contre les fraudes, permettant de brasser différents publics. À titre personnel, j'ai eu l'occasion d'intervenir plusieurs années auprès de commissaires de police ou de magistrats dans le cadre de formations de la DNLF. C'est extrêmement enrichissant et je crois que cela a été utile également en termes d'acculturation des différentes administrations sur les préoccupations des uns et des autres en matière de lutte contre la fraude.