Intervention de Yann-Gaël Amghar

Réunion du mardi 23 juin 2020 à 18h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) :

Les montants des redressements se composent du principal, c'est-à-dire le rétablissement des cotisations qui auraient dû être payées, de sanctions complémentaires, qui sont une majoration sur le redressement, et d'autres sanctions complémentaires, à savoir les annulations d'exonération éventuellement mises en œuvre. L'écart entre le chiffre de la DNLF et le nôtre n'est qu'apparent.

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