Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, je tiens d'abord à vous informer que le rapporteur, M. Pascal Brindeau, et moi-même nous sommes rendus ce matin à la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) à Lognes, où nous avons pu rencontrer responsables, enquêteurs et techniciens. De même, nous irons vendredi à Tours dans les locaux du Service administratif national d'identification des assurés nés à l'étranger (SANDIA). Un compte rendu de ces déplacements vous sera adressé la semaine prochaine.

Nous sommes heureux d'accueillir cet après-midi Mme Kristel Meffreit-Delsanto, maître de conférences en droit privé à l'université de Lorraine.

Madame, vous êtes l'auteure d'un ouvrage intitulé La fraude en droit de la protection sociale, paru en 2018 aux Presses universitaires d'Aix-Marseille, qui est issu d'une thèse soutenue en 2016 à l'université d'Aix-Marseille. Votre éclairage sera donc particulièrement précieux pour notre commission d'enquête et nous vous remercions d'avoir pris le temps de répondre de façon détaillée et argumentée au questionnaire que nous vous avons envoyé. Vos réponses ont été communiquées à l'ensemble des membres de la commission.

Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »