Intervention de Jean-Claude Barboul

L'échantillon comptait 1 500 allocataires, âgés de 85 ans et plus, résidant au Portugal et en Algérie. Sur ce nombre, 626 ont été contrôlés. La question se pose de la capacité de la société à procéder au contrôle sur place – j'y reviendrai à propos de notre partenariat avec une filiale de la BRED, qui nous fournit des éléments plus tangibles. Sur les 626 cas contrôlés, 174 décès ont été constatés ; 32 nous ont été signalés par le prestataire – autrement dit, 142 étaient déjà connus de l'AGIRC-ARRCO et ne sauraient donc être comptabilisés dans les fraudes ; il peut y avoir eu des décalages dans le temps, mais nous avions l'information. Excellcium a détecté 4 cas de fraude par fausse déclaration et 11 par non-déclaration du décès au-delà de six mois. Le taux de fraude reste, selon nous, très bas : 0,6 % en nombre sur le volume total contrôlé, et 0,5 % des prestations annuelles versées, soit 84 000 euros. Il faut savoir qu'en Algérie, nous versons des allocations dont le montant s'élève, en moyenne, à environ 800 euros par an. Les populations concernées, âgées de 85 ans ou plus, ont travaillé en France avant les politiques de regroupement familial et ont souvent eu des carrières courtes et exercé des métiers faiblement rémunérés. Or, comme je l'ai expliqué, le régime AGIRC-ARRCO est très contributif : quand on se crée relativement peu de droits, on touche relativement peu de retraite.

Nous avons aussi mené une expérimentation avec la BRED, plus exactement avec une de ses filiales, la Banque de l'agriculture et du développement rural, sise en Algérie. La méthode était un peu différente : l'échantillon était constitué de 95 allocataires âgés de 85 ans ou plus, domiciliés dans quatre villes – Béjaïa, Bordj Bou Arreridj, Sétif et Tizi Ouzou – et disposant d'un compte dans cette banque. Le coût est relativement réduit : 8,90 euros par dossier. Les clients reçoivent un courrier de la banque leur demandant de se présenter au guichet dans les deux mois avec un certain nombre de documents justificatifs : une pièce d'identité valide, une fiche d'état civil et une attestation de résidence. S'ils ne le font pas, le versement de la pension est suspendu.

Un premier bilan a été établi le 12 mai, ce qui est donc relativement récent. La BRED a mis à notre disposition l'ensemble des dossiers individuels ainsi qu'un fichier de reporting central. Le taux de retour est de quasiment 45 % de l'échantillon : 450 dossiers. L'étude fait apparaître 19 décès, dont la majorité avait déjà été prise en compte par le régime AGIRC-ARRCO. En l'absence de retour, 545 dossiers, soit 55 % de l'échantillon, sont en cours d'analyse en vue de la suspension des versements ; ils nécessitent des échanges complémentaires entre la BRED et l'AGIRC-ARRCO. Ces résultats seront évidemment partagés avec la CNAV puisque, comme l'expliquait M. Selleret, nous nous sommes engagés, dans une logique inter-régimes, à travailler sur ces questions de manière concertée. La CNAV avait d'ailleurs engagé la même démarche auprès de la BRED, car il se peut que des personnes soient affiliées au régime général mais pas à l'AGIRC-ARRCO – par exemple des retraités relevant de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Cela dit, comme je l'indiquais dans mon intervention liminaire, 97 % des personnes salariées en France ont, un jour ou l'autre, cotisé à l'AGIRC-ARRCO.

Cette démarche nous permet aussi de mettre en place un certain nombre de référentiels de bonnes pratiques, dans le but d'améliorer le système notre management des risques. En outre, nous partageons cette politique de prévention avec l'ensemble des organismes participant au GIP Union retraite. L'idée est, sur la base des cas douteux qui ont été détectés, de sensibiliser les gestionnaires pour qu'ils repèrent les anomalies avant que le paiement ait lieu. En effet, si l'on cotise longtemps, on perçoit également la retraite pendant longtemps – vingt à vingt-cinq ans en moyenne –, d'où l'importance de détecter la fraude le plus tôt possible.