Intervention de François-Xavier Selleret

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

François-Xavier Selleret, directeur général de l'AGIRC-ARRCO :

La BRED, dans son rôle d'organisme bancaire, convoque les personnes au guichet ; la société Excellcium, quant à elle, fait des recherches, se déplace. Si l'on raisonne en agent économique, le coût de la prestation proposée par la BRED n'est pas le même, ce qui est tout à fait normal car la banque s'appuie sur un réseau existant ; comme le rappelait M. Barboul, la convocation nous est facturée 8,90 euros.

En ce qui concerne la biométrie, il faut penser l'action à l'échelle du nombre d'allocataires résidant à l'étranger, à savoir 1 million – la moitié au sein de l'Union européenne, l'autre moitié en dehors. Pour le « flux », on pourrait envisager de recourir à la biométrie, mais pour le « stock », cela paraît difficile : certains allocataires n'ont pas été en contact avec le système économique ou administratif français depuis vingt-cinq ou trente ans, sans oublier les bénéficiaires de pensions de réversion, qui en sont encore plus éloignés. La question ne se pose pas de la même manière que pour des personnes vivant sur le territoire national et ayant la nationalité française, y compris celles ayant un titre d'identité délivré récemment par l'une de nos ambassades ou l'un de nos consulats, ou encore que pour des personnes dont le titre de séjour leur a été délivré récemment. L'apport de la technologie peut s'avérer important, mais celle-ci ne saurait être la solution unique vu le profil des personnes auxquelles nous avons affaire et leur lien avec le territoire national.

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