Intervention de François-Xavier Selleret

Les retraités français du même âge non plus. En outre, comme le soulignait M. Barboul, il n'y a pas de base de données de départ à laquelle on pourrait confronter ces éléments.

Pour en revenir à ce que nous faisons, il existe effectivement, s'agissant des pays de l'Union européenne, des échanges concernant les données d'état civil informatisées. Dans ce cas, la seule question qui se pose est celle des délais, qui dépendent du niveau où l'état civil est tenu, selon qu'il s'agit de l'État ou des caisses de retraite.

En ce qui concerne, ensuite, les pays hors Union européenne, nous procédons aux contrôles d'existence que nous évoquions. Les gens sont interrogés chaque année, ils doivent répondre dans un délai de trois mois et les formulaires sont traités dans un certain nombre de centres de l'AGIRC-ARRCO. Pour lutter plus efficacement contre la fraude, nous analysons d'ailleurs ces documents en procédant par échantillons.

Enfin, nous procédons à des contrôles ciblés, sur pièces et sur place : c'est le dispositif conçu en partenariat avec la BRED, qui consiste à convoquer les personnes au guichet pour s'assurer de leur identité. Quand les gens n'ont pas de compte bancaire et reçoivent leur pension par mandat, ils doivent présenter une pièce d'identité pour retirer celui-ci.

Notre dispositif comprend donc plusieurs étages ; par construction, il vise à englober les différentes situations, tout en cherchant le meilleur rapport qualité-prix – c'est ce qui explique que nous ayons choisi une solution plutôt qu'une autre. Nous essayons de nous appuyer aussi sur l'expérience et de capitaliser sur le savoir-faire des uns et des autres. De ce point de vue, le fait de travailler avec les autres régimes de retraite est profitable. Selon nos informations, la BRED a été retenue également par la CNAV : elle travaille ainsi pour les deux régimes de retraite, ce qui permet une plus grande efficience collective. Nous pensons donc de plus en plus notre action dans le cadre de l'ensemble des régimes de retraite. En effet, il n'est pas rare qu'une personne à qui nous versons une retraite en touche aussi une d'un autre organisme. Mieux vaut capitaliser sur les acquis des uns et des autres que d'agir chacun de son côté.