Intervention de François-Xavier Selleret

Nos collègues de la CNAV travaillent actuellement avec la caisse de retraite du Maroc. Le tout est de disposer d'un état civil des décès informatisé et tenu à jour : pour que nous puissions nous passer des certificats d'existence, il faut qu'il y ait un tiers disposant d'une base de données régulièrement alimentée, auquel nous puissions adresser des numéros d'inscription au répertoire (NIR) et qui nous disent ce qu'il en est – je laisse de côté les questions liées aux vérifications d'identité. Or, force est de constater qu'en dehors de l'Union européenne, les bases de données nationales informatisées et tenues à jour font souvent défaut. C'est un premier facteur limitatif : en leur absence, je le disais, nous sommes obligés d'en passer par les certificats d'existence.

Pour l'essentiel, ce ne sont pas des Français à l'étranger qui sont concernés ; le débat ne porte donc pas sur le rôle des consulats ou des ambassades. Dans l'enquête annuelle, qui passe par les certificats d'existence, nous nous appuyons sur le cachet, ou en tout cas l'implication d'une autorité locale. Dans le passé, il fallait, dans certains cas, se rendre à l'ambassade ou au consulat, ce qui créait des engorgements, mais supposait aussi parfois de parcourir de longues distances. Certains Français de l'étranger et parlementaires des Français de l'étranger nous avaient fait observer que, du point de vue de la qualité de service, ce n'était pas idéal. Nous essayons de trouver une manière adéquate de permettre aux personnes concernées de satisfaire à cette obligation administrative tout en étant efficaces en matière de lutte contre la fraude.