Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mardi 21 juillet 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau, rapporteur :

L'efficacité de la BCSS réside dans la conjonction de deux éléments. Grâce au datamining, on peut croiser les données d'un maximum d'organismes publics intervenant dans le champ des prestations sociales. De ces échanges de données naît une meilleure connaissance de la situation de toute personne prétendant à un certain nombre de droits ; couplés au numéro d'authentification unique propre à chaque individu, ils permettent aux organismes concernés de contrôler a priori l'état des droits à prestation.

Depuis 2014, l'équivalent de la carte Vitale belge a été intégré dans une carte d'identité électronique (eID). Quelles en sont les caractéristiques ? Est-elle biométrique ou protégée d'une quelconque manière, puce électronique ou cryptage ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.