Intervention de Jean Arvieu
Réunion du mardi 21 juillet 2020 à 18h00
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
La DCPAF, et plus particulièrement l'OCRIEST ou l'UCOLTEM, ont été associés aux travaux de la DNLF, en participant à deux groupes de travail.
En octobre 2019, nous avons travaillé ensemble pour élaborer un circuit d'échange d'informations entre le ministère de l'intérieur et les organismes de protection sociale sur les typologies de fraude documentaire ou à l'identité rencontrées. En novembre 2019, après une réunion à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT), nous avons participé à un second groupe de travail pour définir les modalités d'exploitation des données recueillies lors des perquisitions judiciaires s'agissant d'officines de fabrication de faux documents.
Par ailleurs, pendant la crise sanitaire, l'OCRIEST et la DEFDI ont participé à deux audioconférences dans le cadre du lancement des GONAF. La première, qui portait sur les fraudes à la résidence, concernait l'OCRIEST de façon très marginale ; la seconde abordait la question de l'identité numérique.
