Intervention de Anne-Sophie Coulbois

Je souscris aux propos de mes collègues. Nous ne disposons pas d'éléments objectifs sur l'évolution de la fraude aux prestations sociales. Nous constatons en revanche que les trafiquants souhaitant blanchir leurs revenus peuvent trouver assez facilement des chefs d'entreprise ayant besoin de ces espèces. L'évolution de cette fraude est toutefois difficile à évaluer.

Le parcours criminel peut commencer soit par une fraude à l'identité, soit par la création d'une fausse société, avec une « mule » qui servira de gérant de paille contre une rémunération, généralement modique. Ce sont là les deux points d'entrée indispensables pour commettre toutes les infractions, notamment la fraude aux prestations sociales.

S'agissant du financement du terrorisme, en France, pour l'instant, seul le micro-financement a été démontré. Il s'exerce par des individus ou de petites cellules, avec des montants assez faibles, ce qui explique que l'utilisation des prestations sociales, la fraude à ces prestations ou l'escroquerie au crédit soit un moyen fréquent de financement,