Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, président :

Je retiens que le chiffre de 200 000 cas est fondé sur une enquête datant d'une dizaine d'années et que ce type de fraude a évolué depuis…

L'autre problématique est que certaines victimes d'une fraude à l'identité peuvent ne pas se rendre compte de ce qui s'est passé. Il existe des cloisonnements entre certains fichiers, notamment en ce qui concerne les prestations sociales. On peut usurper l'identité de quelqu'un pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) à l'autre bout de la France.

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