Intervention de Olivier Marmion

Une analyse des travaux menés sur cette question est en cours pour évaluer les différentes possibilités. Ce qui est certain, c'est que la rédaction de cet article constitue une difficulté dans la mesure où il accorde une présomption d'authenticité aux actes d'état civil étrangers, y compris à ceux que nous savons douteux, qu'ils aient été transcrits ou aient fait l'objet de jugements supplétifs. Dès lors, peut-être une réflexion pourrait-elle être menée sur l'inversion de la charge de la preuve dans certaines situations. Encore une fois, nous sommes dans une phase d'examen et, le cas échéant, de proposition. Mais nous avons pris bonne note des travaux que j'évoquais il y a quelques instants.