Intervention de Jean-Marc Galland

Les fraudes portant sur des titres de séjour représentent un quart des 21 000 cas de fraude avérée détectés en 2019 dans les préfectures. Mais, en 2017, compte tenu du fait que la détection était bien moins efficace pour les autres titres, hormis les CNI et les passeports, ce taux dépassait 40 % – la fraude porte ici sur les documents sources puisque le titre n'existe pas encore.

L'augmentation s'explique par la professionnalisation de l'ensemble du réseau : il n'y a pas forcément plus de fraudes, mais leur détection est plus efficace. En tout cas, on ne peut pas considérer que le phénomène augmente massivement. Pourquoi ? Parce que le titre de séjour et le passeport – je ne parle pas de la CNI, qui n'est pas comparable – ont pour caractéristique d'être soumis aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), lesquelles s'appliqueront également à la carte nationale d'identité électronique (CNIE) lorsque le règlement européen relatif à celle-ci entrera en application. Ces normes sont solides, reconnues internationalement et gérées, tant au plan européen qu'au plan international, par des groupes de travail techniques très pointus. La contrefaçon est très difficile à quantifier, mais il est évident qu'elle existe. Toutefois, on en détecte très peu : du fait de l'application de ces normes et de l'interopérabilité des contrôles qu'elles permettent, on a atteint, à technologie constante, un bon niveau de sécurité. Cependant, l'évolution des dispositifs numériques, notamment sur le plan de l'image, permettrait d'améliorer encore la qualité de nos processus de création de titres.