Intervention de Olivier Marmion

J'ai évoqué, au titre du bilan 2018, le nombre de 5 000 fraudes à l'obtention des titres de séjour, soit un quintuplement en une dizaine d'années, qui témoigne notamment de l'amélioration du processus de détection. Il convient de noter que la moitié de ces 5 000 cas ont fait l'objet de signalements par les préfectures au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Bien entendu, cela ne préjuge pas de l'existence d'une organisation criminelle, car il peut s'agir de comportements strictement individuels, mais il est très important de souligner qu'au niveau local, on s'approprie les moyens mis à disposition et qu'on s'inscrit véritablement dans une logique d'action. Sur les suites judiciaires, je n'ai pas de commentaires à faire et je ne dispose pas des chiffres, mais il me paraît important d'insister sur l'articulation entre, d'une part, la détection et, d'autre part, la logique de sanction, dans le cadre d'enquêtes.