Intervention de Jean-Marc Galland

De façon globale, les relations entre les organismes de protection sociale et les services du ministère de l'intérieur, opérationnels ou administratifs, méritent clairement d'être approfondies – hormis peut-être dans le domaine spécifique du droit des étrangers, auquel s'applique une disposition particulière de la loi de 2016.

Jusqu'à présent, en effet, la prise en compte de la notion de fraude à l'identité n'était pas prégnante dans les organismes de protection sociale, non pas par ignorance mais peut-être parce que le lien n'avait jamais été fait. Il y a eu une prise de conscience, qui a débouché, par exemple, sur une rencontre entre les représentants de ces organismes et la police aux frontières, notamment l'office central de répression de l'immigration et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST), qui est chargé de la répression des filières et organisations délinquantes.

Nous avons besoin d'agir, premièrement, sur l'échange d'informations, deuxièmement, sur les techniques, la connaissance et la détection de la fraude à l'identité et, troisièmement, sur l'amélioration de l'efficacité de la sanction. Avant même qu'il y ait une sanction, nous produisons des signalements en faisant en sorte qu'ils soient efficaces. D'où l'intérêt, et ce sera très certainement l'un des volets du protocole, d'une amélioration de l'échange d'informations non seulement au plan administratif mais aussi avec les offices centraux de police judiciaire ou les services de police et de gendarmerie. Les organismes de protection sociale pourraient ainsi être destinataires de fiches « alerte » sur les modes opératoires de fraude par exemple, et les offices centraux ou les officiers de police judiciaire pourraient recevoir le signalement de certains types d'infraction qui leur permettrait ensuite d'agir.

S'agissant des titres de séjour mais aussi des CNI et des passeports, un nouveau dispositif est en cours d'installation dans les préfectures sur instruction conjointe des directeurs de la DMAT et de la DCPAF. Il a pour objectif de rapprocher les services de police des préfectures pour l'échange de renseignements sur les cas de fraudes avérés et d'instituer des protocoles tripartites regroupant le préfet, le procureur de la République et la force de sécurité intérieure concernée, afin de permettre des saisines directes avec l'accord du procureur de la République. Ce système, qui a été expérimenté par la police aux frontières dans un certain nombre de départements, a montré son efficacité. Cela peut faire partie des outils que nous proposerons aux organismes de protection sociale au plan local.

L'ensemble de ces échanges sont-ils diffusés et utiles aux réseaux locaux des organismes de protection sociale ? Ce n'est certainement pas encore le cas, car nous ne sommes qu'au début du processus qui doit aboutir au fameux protocole que j'ai évoqué. En tout cas, la dynamique est lancée, elle est interministérielle et fera l'objet d'une évaluation dans le cadre des instances gouvernementales concernées.