Intervention de Olivier Marmion

Je vérifierai s'il y a des éléments qui ne nous ont pas été signalés. Les conditions d'accès ont été facilitées : le numéro AGDREF permet de s'assurer de la régularité du séjour du requérant. Il est exact que toutes les fonctionnalités ne sont pas accessibles ; je pense au cas où toutes les voies de recours ont été épuisées. C'est la seule difficulté dont j'ai connaissance et nous allons y remédier.