Intervention de Olivier Marmion

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 à 9h30
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Olivier Marmion, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière :

Un bilan des consultations est établi deux fois par an dans le cadre du comité d'orientation et de suivi de l'identification (COSI), qui est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Nous avons pour objectif d'apporter systématiquement une réponse aux questions soulevées. Je vérifierai les points que vous m'avez signalés ; je n'avais pas connaissance de cette difficulté en tant qu'élément nécessitant un traitement urgent. Le COSI, j'y insiste, nous permet de disposer deux fois par an d'un retour d'expérience et, le cas échéant, d'apporter des corrections.

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